M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Section 88 Disposition versions

2012-09-01

88. Le producteur doit alors préciser:

(1)  le numéro de producteur;

(2)  le numéro d’identification personnel (NIP) du producteur;

(3)  la nature de l’ordre qu’il prend, soit un ordre ouvert, un ordre ouvert de protection de gain ou un ordre ouvert de limitation de perte;

(4)  la confirmation du prix du 100 kg à l’indice de classement communiqué par le SGRM au moment de l’appel;

(5)  le nombre d’équivalent-porcs faisant l’objet du contrat à livraison différée;

(6)  la période de livraison des porcs.

Décision 9265, a. 88; Décision 9837, a. 6.